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Informations générales

Nom commercial : SUNE E-TECH
Raison sociale : INVICTA ECOM
Forme juridique : SAS
Siège social : 36 Rue Scheffer, 75016 Paris, France 
SIRET : 93988944000011
TVA intracommunautaire : FR67939889440
Représentant légal : Rayyane Benhafid

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Le site https://sune-etech.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

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Le présent site est édité par la société :
INVICTA ECOM – SUNE E-TECH
 SAS au capital de 10€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 93988944000011.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure…) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Liens externes

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Litiges

En cas de litige, le droit français s'applique.
Le client peut recourir à un médiateur ou à la plateforme européenne de règlement des litiges.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur de la consommation désigné par INVICTA ECOM est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur via le formulaire disponible sur le site du CM2C, par mail ou par courrier postal.
Avant toute médiation, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à INVICTA ECOM afin de tenter de résoudre le litige directement.